Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Le Service est une place de marché de circuit court qui met en relation des consommateurs et des producteurs locaux afin de faciliter la découverte, la commande et le retrait de produits.

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du Service. Elles s'appliquent à tout utilisateur, qu'il soit consommateur ou producteur.

2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après :

• « Utilisateur » : toute personne qui accède au Service.
• « Consommateur » : utilisateur qui consulte, commande ou récupère des produits.
• « Producteur » : professionnel qui propose ses produits à la vente via le Service.
• « Compte » : espace personnel permettant d'accéder aux fonctionnalités du Service.
• « Contenu » : toute information publiée par un utilisateur (fiches, produits, avis, messages, photos).

3. Acceptation et modification des CGU

L'utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des CGU en vigueur. L'utilisateur qui n'accepte pas les CGU doit cesser d'utiliser le Service.

L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par tout moyen utile. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.

4. Accès au Service et inscription

Le Service est accessible gratuitement, hors coûts de connexion et d'équipement à la charge de l'utilisateur. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir actualisées. L'inscription est réservée aux personnes majeures ou disposant de l'autorisation de leur représentant légal.

5. Compte, identifiants et sécurité

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une divulgation, volontaire ou non, des identifiants de l'utilisateur.

6. Rôle d'intermédiaire de la plateforme

La Bonne Cueillette agit en qualité d'intermédiaire technique mettant en relation consommateurs et producteurs. Les contrats de vente sont conclus directement et exclusivement entre le consommateur et le producteur.

L'Éditeur n'est pas partie à ces contrats de vente, n'est ni vendeur, ni revendeur, ni propriétaire des produits, et n'intervient pas dans leur production, leur conservation ou leur remise.

7. Engagements du consommateur

Le consommateur s'engage à :

• utiliser le Service de bonne foi et conformément à sa destination ;
• honorer les commandes passées et se présenter au retrait dans les créneaux convenus ;
• ne publier que des contenus (avis, messages) licites, exacts et respectueux ;
• ne pas porter atteinte aux droits des producteurs ou de tiers.

8. Engagements du producteur

Le producteur agit en qualité de professionnel. Il est seul responsable de ses produits, de ses fiches et de ses ventes. Il s'engage notamment à :

• respecter la réglementation applicable à son activité (hygiène, sécurité sanitaire des aliments, traçabilité, étiquetage, métrologie) ;
• fournir des informations exactes sur ses produits, prix, disponibilités et conditions de retrait ;
• détenir les autorisations, déclarations et assurances nécessaires à son activité ;
• honorer les commandes acceptées et assurer la qualité et la conformité des produits remis ;
• respecter les obligations légales en matière de droit de la consommation vis-à-vis des consommateurs.

9. Contenus et propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes, interfaces et éléments du Service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

En publiant un Contenu, l'utilisateur garantit en détenir les droits et concède à l'Éditeur une licence non exclusive d'utilisation aux fins du fonctionnement et de la promotion du Service. L'Éditeur peut retirer tout Contenu illicite ou contraire aux CGU.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Disponibilité, maintenance et évolution

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne peut garantir un accès continu et sans interruption. Il peut suspendre l'accès pour maintenance, mise à jour ou raisons de sécurité.

L'Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités du Service à tout moment.

12. Responsabilité

L'Éditeur fournit le Service « en l'état ». Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les litiges relatifs à la qualité, la disponibilité, la conformité ou le retrait des produits, qui relèvent de la seule relation entre le consommateur et le producteur.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'une force majeure ou d'un fait imputable à l'utilisateur ou à un tiers.

13. Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes CGU, l'Éditeur peut, après mise en demeure restée sans effet le cas échéant, suspendre ou résilier l'accès au compte concerné.

L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de son compte (voir la page « Suppression de compte »).

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

Pour toute question relative aux CGU, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur via la page Contact.